Mécénat / Défiscalisation

 

Souvent méconnus, les dispositifs de défiscalisation permettent des réductions d’impôts significatives qui peuvent inciter entreprises et particuliers à investir pour embellir leur cadre de vie.

Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5 pour mille du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise.
Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux.

Les oeuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables.

Références du code général des impôts (CGI)
Article 200 : mécénat des particuliers
Article 238 bis : mécénat des entreprises
Article 238 bis AB : acquisition par une entreprise d’œuvres originales d’artistes vivants.

Renseignez-vous auprès de votre expert-comptable pour savoir si vous êtes éligible et dans quelles conditions à ces dispositifs fiscaux.

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